SELARL, un outil d’optimisation fiscale via le contrat Madelin

Que se passe-t-il quand un contrat de retraite Madelin est financé par une SELARL ? Réponse…

Avant toute chose, il est à noter qu’un contrat de retraite Madelin est un instrument d’épargne dont l’objectif premier est la constitution d’une retraite complémentaire par capitalisation. Il doit apporter des garanties contractuelles dès la souscription sur la façon dont le capital sera transformé en rente à la retraite. Il est impératif que ces éléments soient contractuellement inventoriés dans le contrat lors de son ouverture. Un bon contrat doit apporter ces certitudes au souscripteur.

Une Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) fonctionne, d’un point de vue fiscal, comme n’importe quelle autre société. C’est-à-dire que la cotisation de retraite Madelin devient un élément de rémunération sur lequel des charges sociales sont payées. Jusque là, pas de grande différence par rapport à un statut classique de profession libérale en BNC.

Quand le praticien investit, sa cotisation non seulement créer mécaniquement des droits retraite supplémentaires avec son régime obligatoire, mais aussi et surtout par le système de capitalisation de son contrat retraite Madelin lui-même. Il gagne donc sur les deux plans, et cela sans compter l’économie d’impôt société générée. Cette cotisation devient un véritable levier fiscal pour la SELARL dont il maîtrise le niveau puisqu’il est seul juge de la somme qu’il souhaite investir tous les ans en fonction de sa situation professionnelle. Et c’est la flexibilité de sa cotisation qui permet à son contrat de retraite Madelin de devenir un formidable outil de pilotagesur le résultat de sa SEALRL.

Le plafond déductible de la cotisationannuelle dépend exclusivement de la rémunérationque la SELARL verse au praticien.Il faut donc travailler par rapport àce plafond, qui peut varier chaque annéesi la rémunération fluctue, et le niveau durésultat avec.Exemple pratiqueUn confrère est installé en SELARL.Sa rémunération est de 150 000 € paran.Sa SELARL réalise un résultat de 85 000 €avant paiement de l’impôt société.

Son plafond Madelin d’investissementannuel est d’environ 31 500 €. S’il investit 100 % du plafond (charges sociales incluses), son résultat avant paiement de l’impôt sera de 44 050 € au lieu de 85 000 €. L’impôt fonctionnant par tranche, ce praticien économise 11 466 € d’impôt société. Sans que cela ne change sa rémunération, la cotisation de retraite épargnée ne lui coûte réellement que 20 034 € sur 31 500 € épargnés. Il y a donc deux manières de raisonner. Il pourrait laisser les choses en l’état etpayer un impôt société de 18 466 € sans rien optimiser. Et sans se créer la moindrerente en dehors de celle versée par sonrégime obligatoire. Ou il pourrait, grâce à son contrat de retraite Madelin, se créer une rente Madelin importante, augmenter sa rente des régimes obligatoires et ne payer un impôt société que de 7 000 €. Quel est le meilleur calcul ? Ne rien faireou optimiser ?

En conclusion, nous nous apercevons que le contrat de retraite Madelin, abstraction faite de ses caractéristiques techniques à vérifier, devient, quand il est financé par une SELARL, un outil formidable d’optimisationdu résultat de la société et donc du montant de l’impôt société. Attention : il peut sembler intéressant de laisser en réserve le fruit des différents résultats annuels cumulés dans la SELARL, mais il ne faut pas oublier que, même si ces réserves ont déjà supporté le paiement de l’impôt société, elles restent des dividendes non distribués qui, le jour où le praticien souhaitera les sortir de sa SELARL, devront supporter charges sociales et impôt sur le revenu. Et quelles seront les conditions de récupération dans cinq, dix ou quinze ans ? Personne ne peut l’écrire. Nous avons tous pu constater que les évolutions à la baisse en matière d’impôts et de cotisations sociales sont rares…