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SELARL, un outil d’optimisation fiscale via le contrat Madelin

Que se passe-t-il quand un contrat de retraite Madelin est financé par une SELARL ? Réponse…

Avant toute chose, il est à noter qu’un contrat de retraite Madelin est un instrument d’épargne dont l’objectif premier est la constitution d’une retraite complémentaire par capitalisation. Il doit apporter des garanties contractuelles dès la souscription sur la façon dont le capital sera transformé en rente à la retraite. Il est impératif que ces éléments soient contractuellement inventoriés dans le contrat lors de son ouverture. Un bon contrat doit apporter ces certitudes au souscripteur.

Une Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) fonctionne, d’un point de vue fiscal, comme n’importe quelle autre société. C’est-à-dire que la cotisation de retraite Madelin devient un élément de rémunération sur lequel des charges sociales sont payées. Jusque là, pas de grande différence par rapport à un statut classique de profession libérale en BNC.

Quand le praticien investit, sa cotisation non seulement créer mécaniquement des droits retraite supplémentaires avec son régime obligatoire, mais aussi et surtout par le système de capitalisation de son contrat retraite Madelin lui-même. Il gagne donc sur les deux plans, et cela sans compter l’économie d’impôt société générée. Cette cotisation devient un véritable levier fiscal pour la SELARL dont il maîtrise le niveau puisqu’il est seul juge de la somme qu’il souhaite investir tous les ans en fonction de sa situation professionnelle. Et c’est la flexibilité de sa cotisation qui permet à son contrat de retraite Madelin de devenir un formidable outil de pilotagesur le résultat de sa SEALRL.

Le plafond déductible de la cotisationannuelle dépend exclusivement de la rémunérationque la SELARL verse au praticien.Il faut donc travailler par rapport àce plafond, qui peut varier chaque annéesi la rémunération fluctue, et le niveau durésultat avec.Exemple pratiqueUn confrère est installé en SELARL.Sa rémunération est de 150 000 € paran.Sa SELARL réalise un résultat de 85 000 €avant paiement de l’impôt société.

Son plafond Madelin d’investissementannuel est d’environ 31 500 €. S’il investit 100 % du plafond (charges sociales incluses), son résultat avant paiement de l’impôt sera de 44 050 € au lieu de 85 000 €. L’impôt fonctionnant par tranche, ce praticien économise 11 466 € d’impôt société. Sans que cela ne change sa rémunération, la cotisation de retraite épargnée ne lui coûte réellement que 20 034 € sur 31 500 € épargnés. Il y a donc deux manières de raisonner. Il pourrait laisser les choses en l’état etpayer un impôt société de 18 466 € sans rien optimiser. Et sans se créer la moindrerente en dehors de celle versée par sonrégime obligatoire. Ou il pourrait, grâce à son contrat de retraite Madelin, se créer une rente Madelin importante, augmenter sa rente des régimes obligatoires et ne payer un impôt société que de 7 000 €. Quel est le meilleur calcul ? Ne rien faireou optimiser ?

En conclusion, nous nous apercevons que le contrat de retraite Madelin, abstraction faite de ses caractéristiques techniques à vérifier, devient, quand il est financé par une SELARL, un outil formidable d’optimisationdu résultat de la société et donc du montant de l’impôt société. Attention : il peut sembler intéressant de laisser en réserve le fruit des différents résultats annuels cumulés dans la SELARL, mais il ne faut pas oublier que, même si ces réserves ont déjà supporté le paiement de l’impôt société, elles restent des dividendes non distribués qui, le jour où le praticien souhaitera les sortir de sa SELARL, devront supporter charges sociales et impôt sur le revenu. Et quelles seront les conditions de récupération dans cinq, dix ou quinze ans ? Personne ne peut l’écrire. Nous avons tous pu constater que les évolutions à la baisse en matière d’impôts et de cotisations sociales sont rares…

Qu’est-ce qu’un bon plan de prévoyance ?

Il existe une multitude d’offres de contrats de prévoyance sur le marché.

Mais comment différencier un bon d’un mauvais contrat ? Voici quelques pistes…

Avant de définir les critères de sélection d’un bon contrat de prévoyance, il convient de bien définir ses besoins de couverture. Aussi, une analyse personnalisée approfondie permet de faire une première étude sur la compréhension de ses réels besoins. En effet, les besoins en arrêt de travail d’invalidité définitive. Faut-il s’assurer pour les mêmes montants et pour toutes les garanties ?

Nous allons ici nous attacher à définir « le cahier des charges d’un bon contrat de prévoyance » par rapport à l’indemnisation du régime obligatoire. Un plan de prévoyance s’articule autour de trois garanties fondamentales que sont l’arrêt de travail, l’invalidité et le décès. Il peut ensuite être personnalisé davantage selon la situation personnelle et patrimoniale en ajoutant des garanties comme des rentes éducation et/ou de conjoint, ainsi que des capitaux en cas d’invalidité, etc. Un bon contrat est un contrat qui tient compte de l’indemnisation du régime obligatoire dans l’expression des prestations qu’il sera amené à verser un jour. Un plan de prévoyance sur mesure

L’arrêt de travail

La caisse de retraite des chirurgiensdentistes (CARCDSF) commence à verser une indemnité journalière à compère du 91e jour, et ce, pendant trois ans au maximum. Cette indemnité est en 2018 fixée à 95,16 c. Il est donc impératif que le contrat prenne en considération ce postulat afin que son indemnisation soit conforme à au besoin du souscripteur.

La rente d’invalidité 

Pour percevoir la rente d’invalidité de la caisse, il faut être invalide à 100 %. Son montant est de 26 010 c en 2018, et ce, sans compter s’il y a des enfants à charge. Or, à la suite d’un accident ou d’une maladie, un praticien peut être contraint de cesser son activité professionnelle sans pour autant percevoir la rente de la caisse. Il serait alors en situation d’invalidité dite partielle. Un contrat de prévoyance doit se construire en partant du principe que son souscripteur peut être invalide sans percevoir sa rente d’invalidité de la CARCDSF. Sans oublier le fait que le contrat ne doit retenir que le taux professionnel assorti de la méthode de calcul T/66 (t = taux d’invalidité) qui est la meilleure méthode de calcul à ce jour sur le marché. Aussi, si pour un chirurgien-dentiste dont le revenu professionnel est de 100 000 c, son contrat doit donc prendre pour assiette de garantie 100 000 € (et non 100 000 € diminués de la rente CARCDSF. C’est bien trop souvent le cas dans cette profession). S’il était invalide à 50 %, voici quelle serait son indemnisation avec un contrat tel que défini plus haut : (50/66) x 100 000 € = 75 757 €. Certains contrats proposent un montant de rente strictement égal au taux d’invalidité retenu. Pour un taux d’invalidité de 50 %, la rente sera de 50 000 € dans l’exemple ci-dessus. Il est donc souhaitable d’éviter ces contrats. De même, pour les contrats incluant le principe de la pondération entre le taux d’invalidité fonctionnel (vie privée) et le taux d’invalidité professionnel, qui n’a pour but que de réduire encore au maximum la rente qui devrait être versée.

Le décès

En cas de décès, la caisse verse au conjoint un capital de 15 860 c en 2018. Là encore, il convient de s’assurer en fonction du capital que l’on souhaite laisser à son conjoint et à ses enfants par exemple (ou autres bénéficiaires). Une étude approfondie des besoins est donc nécessaire car une vraie garantie décès ne se construit pas au gré du vent. Et cela sans oublier les rentes annuelles de conjoint et d’éducation prévues par la caisse, qui se montent respectivement à 16 875 c et 11 419 c. Il est intéressant de noter que la notion de rente éducation dans un contrat de prévoyance doit faire l’objet d’un réel calcul car le terme de cette garantie est souvent fixé au 26e anniversaire des enfants s’ils poursuivent leurs études. Et en fonction de leur âge au moment de la souscription de cette garantie, elle peut se révéler judicieuse ou non. Parfois un capital décès s’avère plus intéressant qu’une rente de conjoint ou une rente éducation.

Les frais généraux

Cette garantie permet le financement des frais généraux assurables pendant 12 àê36 mois. Il faut donc faire un point précis au travers de l’étude des pièces comptables afin d’en mesurer le réel montant. Attention, tout n’est pas assurable, et certains organismes ont tendance à trop assurer. Pour toutes ces garanties, un point est à faire idéalement tous les deux ou trois ans au maximum pour que les garanties soient toujours en accord avec les besoins.

Conclusion

Un plan de prévoyance doit d’abord se faire après une analyse approfondie de sa situation personnelle et ensuite des critères techniques retenus pour le calcul des prestations prévues dans les conditions générales de son contrat de prévoyance. Le plan de prévoyance doit non seulement prendre en compte les spécificités de la caisse de régime obligatoire, mais aussi de la situation personnelle et patrimoniale. Chaque cas étant unique, il convient de réaliser une analyse approfondie de ses besoins réels et d’être en mesure d’analyser toutes les offres du marché en toute neutralité et impartialité face aux organismes de banques et de compagnies d’assurances, généralistes ou non. Et il ne faut pas oublier qu’en cas d’invalidité, quand le problème est intervenu, il est déjà trop tard.

Comment faire pour se constituer une vraie retraite complémentaire ?

Quels sont les pièges à éviter ?

Qui pour me conseiller au mieux de mes intérêts ?

Force est de constater qu’il devient impératif de se constituer une retraite complémentaire par capitalisation quand nous ne pouvons rester que spectateurs face à la dégradation des retraites des régimes obligatoires.

Mais comment devenir acteur dans la constitution de sa retraite complémentaire et comment ne pas se faire piéger dans les méandres de ce marché très concurrentiel où chaque protagoniste prêche pour sa paroisse sans tenir vraiment compte de la défense de vos intérêts ? Il y a plusieurs solutions : assurance vie, plan d’épargne retraite populaire ou retraite en loi Madelin. L’assurance vie Avant d’être un contrat, l’assurance vie est surtout une fiscalité dont certains mécanismes ont d’ailleurs changé depuis ce début d’année avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi de finance. L’assurance vie est une solution d’épargne qui permet la constitution d’un capital par le bais de versements réguliers et/ou exceptionnels. C’est aussi un moyen de protéger un capital déjà constitué sans oublier le fait qu’elle est un formidable outil de transmission à ses héritiers. La valeur de votre contrat dépendra donc en toute logique de la durée de votre épargne et des sommes régulièrement ou ponctuellement investies. Lors de votre départ en retraite, cette épargne constituée peut être libérée et récupérée très facilement. L’idéal étant de bien définir vos besoins de revenus à la retraite et ainsi de définir la meilleure stratégie pour n’utiliser que ce dont vous avez besoin. Mais attention aux pièges, un bon contrat d’assurance vie est un contrat où le niveau des frais doit impérativement être maîtrisé. Il va exister deux grands types de frais : – des frais d’entrée, qui s’appliquent à chacun de vos versements qu’ils soient réguliers ou ponctuels. Il faut savoir que ces frais se négocient, ils ne doivent pas excéder 5 % et sont généralement compris entre 0 % et 5 % ; – des frais de gestion : ces frais sont prélevés tant sur vos versements que sur les intérêts versés à votre contrat. Ils sont généralement compris entre 0,5 % et 1,1 %. La performance actuelle des fonds euros n’égalera jamais les performances que nous avons connues sur les quinze dernières années. Croire que ses fonds sont sécurisés au motif que 100 % de votre épargne est investie sur un fonds euros est une erreur. Fort de ce constat, il devient de plus en plus difficile d’obtenir un niveau de performance satisfaisant en s’exonérant d’investir sur les marchés financiers. Mais, il faut faire attention encore une fois à ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier. Aussi, panacher son investissement avec des supports plus ou moins risqués semble être la meilleure des stratégies d’une performance « maîtrisée ». Il existe des systèmes de gestion très efficaces qui vont piloter à votre place votre investissement. Certains bons contrats pourront vous proposer une gestion type banque privée. Le plan d’épargne retraite populaire, le PERP Le PERP est un bon contrat d’épargne pour se constituer une retraite complémentaire. Il était à la base destinée au particulier. Il offre le gros avantage de la déduction fiscale pendant sa phase d’épargne. En effet, vous déduisez chacune de vos cotisations versées de votre revenu imposable. Le plafond de déduction correspond à 10 % de votre revenu. À la différence de l’assurance vie, vous ne pourrez récupérer les fruits de votre investissement qu’à votre départ à la retraite. Si vous le souhaitez, vous pourrez récupérer 20 % de votre investissement sous forme de capital lors de votre départ en retraite. Le point noir de ce contrat est l’absence de barème ou encore de taux de conversion de votre capital en rente lorsque vous signez votre contrat. Vous ne connaîtrez le montant définitif de votre rente que le jour où vous partirez à la retraite. Là encore, il faut faire attention au niveau de frais qui peuvent venir amenuiser considérablement la performance de votre contrat. Si vous optez pour ce type de solution dans la préparation de votre retraite, il faudra être vigilent sur la façon dont vous sécuriserez votre rente une fois à la retraite. Bon nombre de contrats sur le marché prévoient une rente réversible, et c’est le « minimum syndical ».

Mais qu’advient-il si le bénéficiaire de votre réversion n’est plus ou si vous n’avez pas de bénéficiaire ?

Il faut que votre PERP prévoie un système d’annuités garanties. Aussi, en cas de départ prématuré, ce sont vos bénéficiaires désignés qui bénéficieront de votre rente jusqu’à épuisement desdites annuités garanties et non la compagnie. La retraite en loi Madelin Exclusivement réservé aux travailleurs non-salariés, ce système d’épargne présente un certain nombre d’avantages dans la préparation de sa retraite complémentaire. Comme pour le PERP, vous déduisez de votre revenu professionnel les cotisations versées qu’elles soient régulières et/ou exceptionnelles (sous réserve de respecter les plafonds de déduction). Cette solution peut s’avérer être l’un des meilleurs placements pour le financement de sa retraite quand on sait éviter les pièges bien trop présents sur ce marché.

Quels sont les critères de choix d’un bon contrat de retraite en loi Madelin ?

✔Un bon contrat, c’est un contrat qui vous garantit dès sa signature les éléments de conversion de votre capital en rente viagère. Les meilleurs contrats du marché calculeront la fraction de rente définitivement acquise pour chaque cotisation versée (régulières et/ou exceptionnelles).

✔C’est un contrat qui envisage le « pire » pendant la phase d’épargne. Vous devez pouvoir d’office et sans coûts supplémentaires, si votre état de santé vous le permet, profiter des garanties de « bonne fin et d’exonération de cotisations ». Que vous soyez en arrêt de travail, en invalidité ou bien encore décédé, la compagnie grâce à ces garanties constituera à votre place votre retraite complémentaire.

✔C’est aussi un contrat qui envisage le « pire » une fois à la retraite. Il faut que votre contrat vous permette, d’office et sans coûts supplémentaires, de bénéficier d’annuités garanties afin que votre investissement soit le plus sécurisé possible.

✔C’est un contrat qui va vous permettre d’investir sur les marchés financiers avec des fonds conçus spécifiquement pour la préparation d’une retraite. Ces fonds prendront en considération votre départ futur à la retraite dans le but de sécuriser petit à petit votre investissement à mesure que votre horizon de départ à la retraite se rapproche.

✔C’est également un contrat où le niveau des frais doit être raisonnable. En conclusion, une stratégie d’épargne retraite est à envisager dans un contexte global entre les différents supports qui existent tels que l’assurance vie, la retraite en loi Madelin et/ou PERP mais aussi l’immobilier. C’est l’addition de toutes ces sources qui vous permettra à terme de vous constituer une retraite complémentaire d’un niveau suffisant et pérenne. Mais encore faut-il pouvoir bénéficier de conseils compétents en toute neutralité et impartialité face à tous ces organismes de banque ou de compagnies d’assurances.